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Vol annulé : remboursement, nouveau vol et indemnisation selon EU261

Quand un vol est annulé, vous choisissez toujours entre un remboursement et un autre vol, et une indemnisation jusqu’à 600 € peut aussi vous être due. Tout dépend de la date à laquelle vous avez été prévenu.

Un remboursement ou un autre vol, toujours

Quel que soit le motif, la compagnie doit vous laisser choisir entre :

  • le remboursement sous 7 jours des parties du billet non utilisées, et aussi de celles déjà utilisées si le voyage n’a plus de sens, avec un vol retour vers votre point de départ ;
  • un autre vol vers votre destination dans les meilleurs délais ;
  • un autre vol à une date ultérieure qui vous convient, sous réserve des places disponibles.

Pendant que vous attendez le premier vol de remplacement, elle doit aussi fournir repas et boissons et, si nécessaire, un hôtel et le transfert.

Quand une indemnisation est aussi due

Quand vous avez été prévenu moins de 14 jours avant le départ, sauf si le nouveau vol vous a laissé proche de vos horaires d’origine :

  • prévenu 7 à 14 jours avant : départ au plus 2 heures plus tôt et arrivée moins de 4 heures plus tard ;
  • prévenu moins de 7 jours avant : départ au plus 1 heure plus tôt et arrivée moins de 2 heures plus tard.

Gardez le message qui annonçait l’annulation : ce qui compte, c’est quand vous avez été prévenu, et c’est à la compagnie de le prouver.

Combien

  • 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km.
  • 400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, et pour tout vol de plus de 1 500 km à l’intérieur de l’UE.
  • 600 € pour les autres vols de plus de 3 500 km.

La compagnie peut réduire le montant de moitié quand le nouveau vol vous fait arriver au plus 2 heures (vols jusqu’à 1 500 km), 3 heures (jusqu’à 3 500 km) ou 4 heures (vols plus longs) après l’arrivée prévue.

Quand la compagnie ne paie pas

Seulement si elle prouve que des circonstances extraordinaires ont causé l’annulation et qu’elle ne pouvait pas l’éviter même avec toutes les mesures raisonnables : le mauvais temps, les restrictions du contrôle aérien, les incidents de sûreté ou les grèves extérieures à la compagnie peuvent en faire partie. Une annulation pour panne technique, grève de son propre personnel ou changement de programme donne généralement droit quand même à une indemnisation.

Le remboursement ou le nouveau vol sont dus dans tous les cas.

Comment réclamer

Écrivez à la compagnie via son formulaire de réclamation avec le numéro et la date du vol, la référence de réservation, la date à laquelle vous avez été prévenu, le montant et la règle : règlement (CE) n° 261/2004, articles 5 et 7.

Dueply vérifie votre vol, vous demande quand vous avez été prévenu et ce qu’on vous a proposé, et prépare la lettre, sans commission.

Les 254 compagnies et leurs canaux de réclamation →

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Informations générales sur les règles, pas un conseil juridique. Chaque cas dépend de ses faits.

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